structure & forme juridique

La structure juridique du Clos : c’est à la fois une SCI (pour le bâti et le gîte), et une association (pour le tiers-lieu)

• Nous avons acquis le domaine en SCI, c'est-à-dire que la SCI est propriétaire, et nous sommes associés de la SCI. Nous ne sommes donc pas propriétaires d'un appartement spécifique, d'un lot.
• Notre droit de vote n'est pas conditionné à l'argent que nous mettons (plafonné à 70 000€), et nous avons tous les mêmes droits et obligations, quand nous devenons associé.es
• Chaque nouvel habitant.e, vient passer quelques semaines ici et là, durant plusieurs mois, voire une année, avant de rentrer dans une phase d’habitation, en tant que locataire, pendant 3 mois, puis encore 9 mois. En tout, il faut un an, pour ensuite devenir associé de la SCI. Pour plus d'informations sur les modalités d'intégration, c'est par ici. 
• Nous fonctionnons en gouvernance partagée : nous cherchons à ce que chacun ait voix au chapitre, et nous confions des mandats, à différentes personnes et commissions, qui nous font des propositions informées. Nous travaillons soit au consensus, soit au consentement.